Intervention de Jean-Pierre Sueur

La réforme de la DGF de 2005 s'est traduite par la création du potentiel financier, nouvel indicateur de richesse des départements qui s'est substitué au potentiel fiscal. L'intégration de la dotation forfaitaire au sein du potentiel financier a clairement abouti à un resserrement de la richesse entre les départements.

Ainsi, pour les départements les plus pauvres, exclusivement éligibles jusqu'en 2004 à la dotation de fonctionnement minimale, on constate que le poids relatif des dotations intégrées dans le potentiel financier, dont la dotation forfaitaire, varie de 17, 41 % à 52, 16 %.

Pour limiter cet « enrichissement » - j'emploie les guillemets à dessein - des départements qui ont de faibles ressources fiscales, un enrichissement bien artificiel en réalité, et pour éviter un bouleversement des mécanismes de la péréquation, nous proposons d'exclure la dotation forfaitaire du potentiel financier.

D'ailleurs, mes chers collègues, dès le mois de février 2005, le comité des finances locales avait considéré qu'il fallait corriger les aberrations constatées en reconsidérant la composition du potentiel financier.

Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur spécial, j'espère que vous n'allez pas demander le retrait de ces amendements, parce qu'il est essentiel de rectifier une situation qui a des conséquences importantes pour les départements les moins favorisés.

Nous pensons vraiment que la correction des effets néfastes de la réforme de 2005 aura des conséquences péréquatrices. Si nous n'agissons pas, cela se traduira par une situation plus difficile pour les vingt-quatre départements les plus pauvres de notre pays.