Intervention de Michel Mercier

Où est l'équité ? Ce système est probablement imparfait, comme tous les systèmes, mais l'inclusion de la dotation forfaitaire dans le potentiel financier avait précisément pour but de le rendre plus équitable.

Vous avez justement demandé que la compensation soit la plus forte possible pour les vingt-quatre départements les moins riches de France, qui étaient parvenus à constituer une catégorie fortement soudée. La Haute Assemblée l'a accepté, elle a également accepté de traiter spécifiquement les quarante autres départements qui les ont rejoints.

Ces départements ont donc fait l'objet d'un vrai traitement spécifique.

Venir nous demander ensuite de ne pas tenir compte du versement de la dotation forfaitaire, qui fait passer la Lozère de 211 euros de potentiel fiscal par habitant à 442 euros de potentiel financier par habitant, c'est impossible ! Mais vous vous en rendez bien compte, mes chers collègues, et je considère d'ores et déjà que vous avez retiré votre amendement.