Intervention de Brice Hortefeux

Le Gouvernement reprend naturellement à son compte les arguments du rapporteur spécial, M. Michel Mercier, et du président de la commission des finances, M. Jean Arthuis.

Je voudrais simplement apporter une précision à l'intention de M. Sueur, qui a évoqué le comité des finances locales. Un groupe de travail du CFL s'est en effet penché, au printemps dernier, sur la question de la péréquation départementale. Il a présenté un rapport d'étape, au cours de la séance qui s'est tenue au début du mois de juillet, dans lequel il a montré que le potentiel financier permettait de recenser près de 74 % des recettes de fonctionnement des départements, alors que le potentiel fiscal ne prenait en compte que 43 % de ces recettes.

À l'évidence, la notion de potentiel financier permet de comparer les départements sur une base plus équitable ; je tenais à le préciser. Je conclus naturellement comme Michel Mercier.