Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nonobstant les déclarations que nous venons d'entendre, je voudrais insister sur le fait que la réforme de la DGF a profondément modifié les conditions d'éligibilité des départements ruraux à la dotation de fonctionnement minimale, puisque l'on est passé de vingt-quatre départements éligibles en 2004 à soixante-quatre départements en 2005. Tout irait pour le mieux si cet élargissement de l'éligibilité ne jouait pas au détriment des vingt-quatre départements les plus pauvres. Or, entre 2004 et 2006, la dotation des départements nouvellement éligibles a connu une progression de 51 %, alors que celle des départements qui recevaient l'ancienne DFM a augmenté de 15, 9 % seulement, monsieur Mercier.