Intervention de Michel Mercier

Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 51 ter

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur spécial :

Ces amendements sont d'inspiration identique, même s'ils diffèrent dans leur contenu.

Je m'adresserai à leurs auteurs : chers collègues, je suis comme vous élu local depuis longtemps, et j'ai toujours pensé que les dépenses étaient décidées pour les habitants, et non pour le seul plaisir de dépenser !

Sans population, il n'y a pas de services publics à faire fonctionner. À l'inverse, plus les habitants sont nombreux, plus les dépenses sont élevées. Aussi, vouloir que la densité de population figure parmi les critères de répartition pour des départements peu peuplés, c'est aller vers une répartition moins large et des recettes en diminution.

Vos amendements ne sont donc pas justifiés : très honnêtement, ajouter le critère de la densité de population n'apporte rien et va même à l'encontre du but recherché.

Quant à l'amendement de M. Sueur, je reconnais qu'il est de la même inspiration, mais présenté d'une façon plus subtile.

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