Intervention de Brice Hortefeux

Les amendements identiques n° II-199 et II-214 rectifié bis ont pour objet d'ajouter la densité de population aux critères de répartition de la DFM. Or, je le rappelle, la DFM tient déjà compte, au moins indirectement, de la densité puisqu'elle est répartie en fonction de la longueur de voirie, du potentiel financier et du potentiel financier superficiaire.

Quant aux critères sociaux de l'amendement n° II-237, monsieur Sueur, je me réfère pour ma part aux conclusions du groupe de travail que le comité des finances locales a chargé d'étudier la DGF des départements et que j'ai cité tout à l'heure. Après avoir analysé les écarts entre les vingt-quatre départements éligibles à la DFM avant 2005 et les quarante nouvellement éligibles, ce groupe de travail tire des conclusions intéressantes, montrant qu'en fait la proportion du nombre de bénéficiaires du RMI avantagerait légèrement les quarante nouveaux, tandis que la proportion de personnes âgées ou la densité avantageraient plutôt les vingt-quatre anciens et que, compte tenu de cet équilibre, il n'était sans doute pas utile de modifier les critères actuels.

Je me rallie donc à la position du groupe de travail du CFL.