Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 51 ter, amendement 215

Monsieur Jacques Blanc, l'amendement n° II-215 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact