Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 51 ter

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je vais retirer cet amendement au bénéfice de la déclaration que vient de faire M. le ministre délégué. En effet, je ne disposais pas de cette information, qui est importante, sur les conséquences visiblement équilibrées de la prise en compte du critère APA, d'un côté, et du critère RMI, de l'autre.

Dans la cohérence même de ma proposition, cette information m'incite à retirer l'amendement.

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