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Intervention de Jacques Blanc
Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 51 quater
Jacques Blanc :Il s'agit de faire bénéficier la dotation de fonctionnement minimale, non seulement pour 2007 mais aussi pour les années suivantes, d'une garantie minimale de progression de 6 % initialement prévue uniquement pour 2005.
