Intervention de Joël Guerriau

Nous en sommes tous convaincus, dans la bataille pour l’emploi et la croissance, l’un des leviers essentiels qui doit être favorisé est l’accès des PME et des PMI au financement de leurs investissements et à la consolidation de leur trésorerie. Il s’agit là d’un problème récurrent, sans cesse relayé par les chefs d’entreprise qui font vivre le tissu économique de nos territoires. Ils sont tous les jours confrontés aux réticences des banques à prendre des risques à leurs côtés, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre.

La mise en place par le Gouvernement de la Banque publique d’investissement, Bpifrance, avait vocation à ouvrir un canal public de financement bancaire à côté du canal traditionnel de la banque privée. Je le rappelle, cette structure a d’abord repris des dispositifs déjà en place, tels que ceux qui existaient au sein d’OSEO ou du Fonds stratégique d’investissement, avant même que soient envisagées de nouvelles propositions d’accompagnement.

La loi relative à la création de la Banque publique d’investissement précise clairement la mission de soutien de l’institution publique aux PME. Quel bilan peut-on faire après plus d’un an d’existence de cet établissement ?

Deux difficultés majeures nous sont sans cesse rapportées dans nos départements.

En premier lieu, Bpifrance se positionne trop souvent en concurrente des banques plutôt qu’en alliée des entreprises. En ciblant prioritairement les entreprises qui n’ont pas de difficulté d’accès au crédit, elle tendrait à évincer les banques privées.

En second lieu, les garanties mises en place par Bpifrance en complément des prêts bancaires sont assorties de tels délais d’entrée en application que les établissements bancaires n’y ont recours que pour des entreprises à la situation historiquement saine. En conséquence, elles bénéficient insuffisamment à des entreprises récentes, innovantes, ou connaissant des difficultés passagères.

Monsieur le ministre, comment cet établissement public pourrait-il mieux soutenir les PME et les PMI de nos régions ? Ne pourrait-on pas, par exemple, réduire les délais que je viens d’évoquer ? Comment parvenir à un meilleur respect par Bpifrance des objectifs fixés par l’article 1er de la loi du 31 décembre 2012 ?