Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 51 quater

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Cet amendement porte sur la progression de la dotation des départements bénéficiaires de la dotation de fonctionnement minimale. En effet, la réforme de la dotation globale de fonctionnement adoptée dans la loi de finances pour 2005 montre d'ores et déjà ses limites.

Ma collègue Marie-France Beaufils a longuement évoqué cette question lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances. Aussi, je vous conseille vivement de relire les remarques tout à fait pertinentes qu'elle nous a livrées.

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