Intervention de Philippe Bas

Réunion du 17 avril 2014 à 15h00
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

La « nécessité » – expression de la loi – qui autorise l’« atteinte » – expression de la loi – au principe se traduit depuis bientôt quarante ans par une exigence légale : l’invocation de sa « détresse » – troisième expression de la loi – par la jeune femme qui demande l’interruption volontaire de grossesse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion