Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 51 quater

Brice Hortefeux, ministre délégué :

Monsieur Jacques Blanc, depuis votre arrivée, le débat tourne quasi exclusivement autour de la Lozère. Vous l'avez par gentillesse étendu à la Haute-Loire, ce qui renforce la solidarité, mais peut-être pourrait-on parler de votre département dans d'autres circonstances. La situation de la Lozère ne va tout de même pas mobiliser l'attention de la Haute Assemblée toute la journée !

Ce que je voulais vous dire, monsieur Jacques Blanc, et je le dis également à M. Jean-Pierre Sueur, c'est que j'ai été interrogé sur ce dispositif à l'Assemblée nationale avec cette même proposition consistant à aligner l'évolution de la DFM sur celle de la DGF ; je m'en étais remis à la sagesse de l'Assemblée nationale.

Aujourd'hui, je ne peux pas aller plus loin parce que ce serait sinon remettre en cause l'objectif, qui consistait à réduire l'écart entre les vingt-quatre anciens départements éligibles et les quarante nouveaux, écart qui, de un à trois, passerait de un à deux.

Telle est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de ces amendements.

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