Intervention de Philippe Bas

Réunion du 17 avril 2014 à 15h00
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 2 F

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

L’article 2 F est un cavalier législatif. Il vise à modifier la législation applicable aux temps de déplacements effectués dans le cadre de la journée de travail entre deux lieux de travail. Une telle disposition n’a rien à voir avec l’égalité entre les femmes et les hommes. Aussi, nous en proposons la suppression.

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