Intervention de Philippe Bas

Ces deux amendements ont pour objet d’étendre le bénéfice de la prestation partagée d’éducation de l’enfant longue, d’une part, aux personnes qui travaillent à temps partiel, d’autre part, aux conjoints de militaires, enfin, aux parents qui ont bénéficié de naissances multiples.

Dans le cas d’un salarié travaillant à temps partiel, la prestation partagée d’éducation de l’enfant courte ne se justifie plus, puisque l’emploi est maintenu. Je rappelle que ce qui a motivé la création de cette prestation courte, c’est la volonté de ne pas éloigner trop longtemps la mère – ou le père, si c’est lui qui prend le congé – du marché du travail. Par conséquent, nous souhaitons que le salarié à temps partiel qui, par conséquent, continue d’occuper son emploi puisse bénéficier du congé long.

De la même façon – c’est l’objet de l’amendement n° 6 rectifié bis –, quand le conjoint, homme ou femme, part pour une mission à bord d’un sous-marin ou en opérations extérieures, il est extrêmement difficile, voire impossible, pour les deux parents de prendre leur congé. Ce sont les exigences de la défense nationale. Par conséquent, il ne faudrait pas priver le parent qui a la garde des enfants d’un congé long.

Enfin, cette même difficulté survient dans le cas de naissances multiples. Dans ce cas également, nous demandons que le congé long soit accessible.