Intervention de Philippe Bas

Je comprends bien les arguments qui viennent de nous être opposés, d’autant que je trouve moi-même important que le futur père puisse assister à l’examen échographique et constater la progression de l’enfant à naître dans le ventre de la mère. Et, d’ailleurs, personne ne le conteste ; il ne faut pas caricaturer les positions que nous pouvons avoir les uns et les autres.

La seule chose que nous reprochons à cet article, dont nous demandons la suppression, c’est que, au lieu d’utiliser, par exemple, la réduction du temps de travail, dont tous les salariés de France peuvent bénéficier librement, on mette à la charge de l’employeur cette nouvelle obligation.

Contrairement à ce que vous disiez, madame David, et sous réserve de vérification, il s’agit d’une autorisation d’absence que l’employeur est tenu d’accorder. Les termes de la loi sont impératifs s’agissant de la femme enceinte. Or la disposition dont nous discutons prévoit que l’autorisation d’absence devra être accordée dans les mêmes conditions que pour la femme enceinte.

Telles sont les raisons pour lesquelles, tout en étant extrêmement favorable, moi aussi, à ce contact précoce entre le père et l’enfant à naître grâce à l’accompagnement de la future mère aux examens d’échographie, je déconseille que l’on mette cette obligation à la charge des entreprises.

C’est une question de principe, à une époque où l’on ne cesse de dire à longueur de journée, et à juste titre, qu’il faut diminuer les charges des entreprises pour réaliser ce choc de compétitivité que tout le monde attend afin de mettre fin au déclin de notre économie.