Intervention de Philippe Bas

Je ne retiendrai pas trop longtemps l’attention de notre assemblée sur cette disposition, qui vise à ajouter un rapport à ceux que l’administration doit déjà remettre. J’ai moi-même combattu précédemment un rapport qui me paraissait inutile. Mme la ministre avait au contraire souligné que, pour sa part, elle était par principe favorable aux rapports, susceptibles d’éclairer utilement les décisions publiques.

De mon point de vue, le rapport dont nous parlions précédemment n’ajoutait pas aux informations dont peuvent disposer le Gouvernement et les partenaires sociaux. En revanche, celui que je propose par cet amendement n° 8 rectifié apporterait de l’information très utile.

Nous avons maintenant un nouveau dispositif de congé et de prestation qu’il importe d’évaluer pour savoir si le retour au travail s’en trouve effectivement facilité et si les problèmes de garde induits par le raccourcissement du congé sont résolus dans de bonnes conditions par la mobilisation de l’accompagnement nécessaire.

C’est grâce à ce rapport et à cette évaluation que nous pourrons, en tant que représentation nationale, éventuellement corriger le tir, si le dispositif que nous allons maintenant expérimenter révélait des insuffisances.