Intervention de Philippe Bas

… cette formule introduit des contradictions dans les termes mêmes de la loi. En effet, on maintient l’exigence selon laquelle l’IGV n’est possible qu’en cas de nécessité, mais on supprime, dans le même texte, tout motif servant de référence à la décision souveraine de la femme.

Chacun le sait, et cela a déjà été rappelé au cours de la discussion générale, l’avortement est naturellement une décision très grave. Il n’est pas anormal que le législateur, conformément à ses missions, veuille maintenir les références figurant aujourd’hui dans la loi pour éclairer la décision souveraine de la femme !