Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’article 5 quinquies.
TITRE IER (suite)
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA VIE PROFESSIONNELLE