L'amendement n° 33, présenté par Mmes Benbassa, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 3, 4, 6, 8, 9 et 10
Remplacer le mot :
raisonnablement
par les mots :
de manière prudente et diligente
II. – Alinéas 5 et 7
Remplacer le mot :
raisonnables
par les mots :
prudents et diligents
La parole est à Mme Esther Benbassa.