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Intervention de Virginie Klès
Réunion du 17 avril 2014 à 21h45
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 5 sexies A
Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :Cet amendement a donné lieu à débats hier en commission.
Tout le monde s’accorde sur le caractère désuet de l’expression « en bon père de famille ». L’adjectif « raisonnable » présente l’avantage de correspondre aux normes internationales, en particulier européennes. La commission a jugé, à une large majorité, que la proposition de notre collègue Esther Benbassa était intéressante et que les deux adjectifs qu’elle proposait, « prudent » et « diligent », étaient tout à fait appropriés.
La commission s’est donc prononcée favorablement sur cet amendement.
