Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous savez dans quelles conditions la garde des sceaux, Christiane Taubira, et moi-même avons accepté de remplacer la formule « en bon père de famille » par l’adverbe « raisonnablement ». Cette correction n’était pas purement sémantique, il s’agissait de tourner la page d’une époque révolue, d’un modèle de famille patriarcale qui n’avait plus lieu d’être pris pour référence dans le code civil.

Cela étant, votre proposition pose, à mes yeux, une difficulté : il me semble en effet que l’expression « prudent et diligent » n’est pas un synonyme exact de « raisonnable », et je crains que cette expression ne manque de clarté pour les citoyens ; or, en la matière, je préfère la clarté.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, madame Benbassa ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.