Intervention de Virginie Klès

Réunion du 17 avril 2014 à 21h45
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 12 bis B

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

Cet amendement ne crée pas de droits nouveaux, mais il a le mérite d’introduire des dispositions très claires dans le code de la défense et de rappeler aux militaires l’ensemble des droits et devoirs qui sont les leurs en la matière. Il me semble que nous ferions œuvre de pédagogie et de lisibilité en adoptant cet amendement. L’avis de la commission est donc favorable.

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