Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

La délégation aux droits des femmes du Sénat attache beaucoup d’importance à la situation des femmes dans notre armée. Dès novembre 2013, elle a entendu Mme Françoise Gaudin, haute fonctionnaire à l’égalité des droits au ministère de la défense, et a ainsi été informée des initiatives mises en œuvre pour encourager la présence des femmes dans les armées, à tous les niveaux, et pour améliorer le déroulement des carrières féminines.

Dès la parution de l’ouvrage La Guerre invisible, qui a suscité d’importantes retombées médiatiques sur le sujet difficile du harcèlement sexuel et des violences sexuelles dans l’armée, j’ai, au nom de tous mes collègues, écrit au ministre de la défense pour lui demander de bien vouloir tenir la délégation aux droits des femmes du Sénat informée des suites de l’enquête qu’il a immédiatement diligentée.

J’ai donc assisté, le mardi 15 avril, à l’École militaire, à la présentation du rapport « sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées » de cette mission d’enquête, rédigé conjointement par le Contrôle général des armées et l’Inspection générale de l’armée de terre.

Je proposerai très prochainement à mes collègues de la délégation aux droits des femmes d’entendre les auteurs de ce rapport dans les semaines qui viennent et, par ailleurs, de suivre avec vigilance l’activité de l’observatoire de la parité mis en place au ministère de la défense le 18 décembre dernier.

On ne peut que saluer les orientations définies le 15 avril par le ministre de la défense pour prendre la mesure d’une situation qui concerne toute notre société et dont l’armée n’est évidemment pas à l’abri.

J’ai relevé avec beaucoup d’intérêt le souhait de renforcer l’accompagnement tant des victimes que du commandement, celui-ci étant parfois démuni devant des situations inhabituelles pour lui, et d’améliorer la transparence et la prévention de ces agissements inadmissibles. Je retiens ces mots prononcés par M. Le Drian, auxquels on ne peut que souscrire : « Il n’y a qu’une politique qui vaille : celle de la tolérance zéro. »

L’amendement qui nous est présenté par le Gouvernement permettra de compléter les outils juridiques dont dispose le ministère de la défense et d’améliorer les garanties offertes aux militaires victimes de harcèlement sexuel. Je me félicite de la réactivité des autorités de la défense pour faire en sorte que nos armées soient, sur ce plan comme sur d’autres, exemplaires.

Nous voterons donc cet amendement du Gouvernement.