Intervention de Virginie Klès

Le champ d’application des dispositions présentées dépasse largement le cadre du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Il faudra y revenir lors de l’examen du projet de loi relatif au droit au séjour, sachant que le Premier ministre s’est engagé à ce qu’il nous soit rapidement soumis.

Je demande le retrait de ces amendements. Sinon, j’émettrai, au nom de la commission, un avis défavorable.