Intervention de Virginie Klès

Réunion du 17 avril 2014 à 21h45
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 14 quater

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

D’innombrables détournements de procédure seraient à craindre si cet amendement, qui vise à ce qu’une carte de séjour temporaire soit délivrée à toute personne victime de violences, notamment dans l’espace public, était adopté. L’avis est donc défavorable.

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