Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Réunion du 17 avril 2014 à 21h45
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 14 quinquies

Najat Vallaud-Belkacem, ministre :

Comme l’a dit Mme la rapporteur, l’amendement est satisfait : le préfet peut déjà délivrer un tel titre de séjour dans ce type de circonstances, en se fondant sur des critères humanitaires, notamment en cas de violences conjugales.

Je demande donc le retrait de cet amendement.

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