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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 21h45
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 15 quinquies A, amendement 54
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 54, présenté par Mme Klès, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer la référence :
L. 232-2
par la référence :
L. 232-3
II. – Alinéas 5 et 6
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
b) Au dernier alinéa, les mots : « et leur fonctionnement » sont remplacés par les mots : «, leur fonctionnement et les conditions de récusation de leurs membres » ;
La parole est à Mme la rapporteur.
