Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Nous partageons évidemment votre objectif, monsieur le sénateur. Pourtant, je reprends à mon compte les arguments développés par Mme la rapporteur.

Le rapatriement pour cause de violences ou d’agressions sexuelles commises dans le cadre d’un mariage forcé fait figure d’exception aujourd’hui. Nous sommes seulement en train de mettre en œuvre cette mesure le plus efficacement possible, en confiant son exécution à nos consulats.

La rédaction que vous proposez élargit tellement le périmètre du rapatriement que nous savons déjà que sa mise en place serait irréalisable, et pourrait même être contreproductive au regard de l’objectif premier de lutte contre les mariages forcés. Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.