Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 21h45
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 15 quinquies, amendement 11
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 11 est retiré.
En conséquence, l’article 15 quinquies demeure supprimé.
