Intervention de Virginie Klès

En ce qui concerne l’amendement n° 39, la commission considère, comme en première lecture, que les dispositions de l’article 17 sont justifiées par la nécessité de mieux lutter contre certaines formes de violences et d’incitations à la discrimination. Nous demandons donc le retrait de cet amendement ; à défaut, nous émettrons un avis défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 40, la commission pense que son adoption remettrait largement en cause l’équilibre du dispositif établi par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Pour cette raison, elle demande également le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.