Intervention de Raymond Vall

Cet amendement reprend une disposition que le Sénat avait adoptée en première lecture.

Il s’agit, lorsque cela est possible, de permettre aux enfants de parents séparés d’être élevés par leur mère, mais aussi par leur père.

Madame la ministre, vous plaidez pour un plus grand investissement des pères dans l’éducation de leurs enfants. Vous souhaitez que les pères s’impliquent davantage dans la vie de famille. C’est l’une des raisons que vous invoquez pour réformer la nouvelle prestation partagée d’accueil de l’enfant.

Nous le redisons, le congé parental est pris quasi-exclusivement par la mère, alors qu’un certain nombre de pères souhaiterait le faire. Nous vivons dans une société qui fait de l’éducation des enfants d’abord une affaire de femmes. C’est ainsi que la mère, en cas de divorce, obtient très souvent la garde des enfants, même quand le père demande la résidence alternée.

Pourtant, un enfant a besoin de ses deux parents pour grandir. La mère n’est pas, par essence et a priori, plus importante que le père. Contrairement à ce qui a pu être dit par diverses associations féministes au lendemain de l’adoption de cet article en première lecture, il n’a jamais été question d’imposer la résidence alternée à tout prix. Cette disposition prévoit simplement que le juge examine prioritairement cette possibilité lorsque l’un des deux parents en fait la demande, ni plus ni moins. Il est évident que le juge ne choisira pas la résidence alternée s’il a connaissance de violences physiques ou psychiques, ou si l’enfant est trop jeune !

Il s’agit de permettre aux enfants d’être élevés par leurs deux parents quand cela est possible, pour qu’ils conservent un lien fort avec chacun d’entre eux. C’est cela aussi, l’égalité !

L’idée en tout cas a fait son chemin au sein de la majorité, puisque, le 1er avril dernier, les groupes socialiste et écologiste de l’Assemblée nationale ont déposé une proposition de loi qui pose notamment le principe selon lequel la résidence de l’enfant sera fixée au domicile de chacun de ses parents, afin de traduire leur égalité, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Pourquoi attendre ? Pourquoi ne pas suivre le Sénat, une fois de plus en avance ?