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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 21h45
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 17 bis, amendement 10
Bariza Khiari, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 10.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe RDSE.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
