Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 17 avril 2014 à 21h45
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 17 bis

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Voici le résultat du scrutin n° 168 :

Le Sénat n'a pas adopté.

En conséquence, l’article 17 bis demeure supprimé.

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