Intervention de Virginie Klès

Il m’est difficile de donner l’avis de la commission sur cet amendement important, dans la mesure où il nous est parvenu alors que la discussion générale avait déjà débuté… La commission n’a donc pu l’examiner, alors même qu’il remet en cause la rédaction de l’article 18 qu’elle avait adoptée.

Je fais observer que le dispositif adopté par la commission n’oblige aucunement les partis à contester a posteriori, devant le Conseil d’État, le rattachement d’un candidat. En effet, l’alinéa 3 de l’article 18, dans la rédaction issue des travaux de la commission, prévoit que « les partis ou groupements politiques peuvent s’opposer, selon des modalités fixées par décret, au rattachement d’un candidat, au plus tard le deuxième vendredi précédant le scrutin ». Ainsi, un débat contradictoire est possible entre le parti et le candidat souhaitant se rattacher à celui-ci en amont des élections, et même de la campagne électorale.

Quant à l’argument relatif aux sanctions financières encourues par les partis, sa portée est un peu difficile à estimer, dans la mesure où le taux va être relevé. L’Assemblée nationale a décidé de le porter de 75 % à 200 % ; la commission des lois du Sénat propose de le fixer plutôt à 150 %.

En conclusion, il est quelque peu difficile d’évaluer précisément la portée des changements du dispositif proposés par le Gouvernement. À titre personnel, j’incline à m’en remettre à la sagesse du Sénat, mais je pense que la commission, si elle avait pu examiner cet amendement, y aurait été plutôt défavorable : elle aurait sans doute souhaité maintenir sa rédaction, quitte à réexaminer la question ultérieurement.

En tout cas, la commission a estimé qu’il était important de permettre une expression contradictoire entre le candidat et le parti sur la question du rattachement.