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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 21h45
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 18 bis, amendement 1
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. - L’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, d’élire un ou plusieurs nouveaux adjoints, l’écart entre le nombre total des adjoints de chaque sexe ne peut, à l’issue de cette élection, être supérieur à un. »
II. – Le présent article s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 2, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3122-5, dans sa rédaction résultant de l'article 20 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, après le mot : « listes, », sont insérés les mots : « le premier candidat est de sexe différent de celui du président et » ;
2° À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4133-5, après le mot : « listes, », sont insérés les mots : « le premier candidat est de sexe différent de celui du président et ».
II. - Le 1° et le 2° du I s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux suivant la promulgation de la présente loi.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L’article 18 bis demeure supprimé.
