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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 21h45
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 18 quater, amendement 3
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 3, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Rétablir le II dans la rédaction suivante :
II. - Le présent article s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2015.
La parole est à Mme la ministre.
