Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Le code électoral prévoit que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le siège d’un conseiller communautaire devenu vacant est pourvu par le suivant de liste de même sexe.

Cette disposition est de nature à renforcer la parité, mais de nombreux élus locaux ont fait valoir qu’elle perd son sens lorsque la commune élit un seul conseiller communautaire.

Par ailleurs, dans les communes n’élisant qu’un seul conseiller communautaire, cette règle de remplacement a pour conséquence de rendre inutile le second de liste sur la liste des candidats au conseil communautaire. En effet, il ne pourra jamais remplacer le titulaire du mandat de conseiller communautaire, puisque les listes font obligatoirement alterner un candidat de chaque sexe.

La commission des lois du Sénat a donc adopté, avec le soutien du Gouvernement, un amendement qui prévoit que le remplaçant, dans les communes de 1 000 habitants et plus élisant un seul conseiller communautaire, soit le premier suivant de liste qui n’exerce pas ces fonctions, quel que soit son sexe.

En l’état actuel du texte, cette disposition a vocation à entrer en vigueur dès le lendemain de la publication du projet de loi. Toutefois, afin de permettre aux communes concernées de s’approprier la nouvelle règle, il apparaît nécessaire de prévoir dès maintenant la date à laquelle celle-ci entrera en vigueur. Ainsi, les remplaçants et suppléants qui changeront avec l’entrée en vigueur de ce dispositif auront le temps de se préparer à ce changement.