Intervention de Virginie Klès

Bien que cet amendement ne nous ait été communiqué qu’il y a deux heures, je serai cette fois moins embarrassée pour donner l’avis de la commission. En effet, celle-ci avait supprimé à l’unanimité la date du 1er janvier 2015, jugeant qu’elle ne correspondait à rien dans le calendrier électoral.

La commission a estimé que le dispositif entrerait en vigueur soit au moment de la promulgation de la loi, soit lors du renouvellement suivant. Or il s’agit d’une disposition très attendue sur le terrain, notamment par des femmes. J’émettrai donc, au nom de la commission, sans la trahir je pense, un avis défavorable.