Intervention de Virginie Klès

Réunion du 17 avril 2014 à 21h45
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 19 ter

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

Bien que vous ne sembliez pas partager les réserves de la commission des lois sur le sujet, ma chère collègue, je les maintiens malgré tout !

Tout le monde voudrait pouvoir accélérer le calendrier de mise en œuvre, mais en l’occurrence l’accélération serait assez brutale, puisque la loi obligeant à la parité dans les nominations dans ces instances ne date que de 2012.

Par ailleurs, le seuil de 40 % permet de ménager une certaine souplesse limitant le risque de composition irrégulière dans un certain nombre de conseils en cas de vacance à la suite d’une simple démission ou d’un simple départ.

Il serait selon nous compliqué d’imposer la parité stricte. Et puis, ayons confiance en nous, les femmes : nous serons rapidement 60 % dans ces conseils ! §L’avis est défavorable.

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