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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 21h45
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 22 ter A, amendement 23
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Meunier, Bouchoux et Cohen, M. Courteau et Mme Jouanno, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. - L'article L. 1431-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Le conseil d'administration est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes désignés, d'une part, et des femmes désignées, d'autre part, ne soit pas supérieur à un. » ;
2° Au début de la seconde phrase, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « L'établissement public de coopération ».
II. - Le présent article s'applique à compter du premier renouvellement des conseils d'administration des établissements publics de coopération culturelle suivant la publication de la présente loi.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
