Intervention de Bariza Khiari

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 28 avril 2014 à seize heures et le soir :

- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (Procédure accélérée) (n° 447, 2013-2014) ;

Rapport de Mme Claire-Lise Campion, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 460, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 461, 2013-2014) ;

Avis de M. Jean-Jacques Filleul, fait au nom de la commission du développement durable (n° 464, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.