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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques et du Plan a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Ladislas Poniatowski, Gérard César, Joël Bourdin, Daniel Soulage, Thierry Repentin et Paul Raoult.
Suppléants : MM. Ambroise Dupont, François Fortassin, Gérard Le Cam, Dominique Mortemousque, Jean-Marc Pastor, Charles Revet et Yannick Texier.
