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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Bouchoux
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 17 avril 2014 : 1ère réunion
Débat sur les orientations du rapport
Corinne Bouchoux, rapporteure :Nous devons néanmoins signaler la nécessité d'une transparence parce qu'il existe un risque.
