Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 17 avril 2014 : 1ère réunion
Débat sur les orientations du rapport
Pierre-Yves Collombat :Le site de l'Insee est très mal fait. On n'y trouve pas ce que l'on cherche avec les entrées communes, départements, régions.
