Intervention de Gérard César

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.

Il est vrai que ce dossier est très difficile, nous le savons.

Certains élus, dans le respect du principe de précaution, ont pris en charge le nettoyage de canaux et de ruisseaux. Dans ce contexte, il est important que l’ONEMA ne procède pas toujours à des contrôles systématiques. Il serait préférable qu’elle agisse en concertation avec les élus ayant pris la responsabilité, en application du principe de précaution, de régler un certain nombre de problèmes.

À cet égard, permettez-moi de rappeler un cas que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer publiquement, celui du maire d’une commune située près de Libourne qui a été condamné, puis relaxé par la justice. Or le procureur et la Société pour l’étude et l’aménagement de la nature dans le sud-ouest, la SEPANSO, ont fait appel. Ce traitement d’un élu ayant pris ses responsabilités et appliqué le principe de précaution, lequel est inscrit dans la Constitution, me paraît disproportionné.