Intervention de Roland Courteau

Force est de constater que cet effort est considérable et qu’il participera de manière incontestable à une amélioration de la qualité du service public de l’éducation dans nos départements.

J’attire toutefois votre attention, madame la secrétaire d’État, sur la situation actuelle du département de l’Aude.

Mon collègue Marcel Rainaud et moi déplorons la logique purement comptable qui a prévalu dans la répartition des postes d’enseignant, sans prise en compte du caractère rural du département, des conditions socio-économiques très difficiles dans lesquelles vivent, de surcroît, une grande partie des élèves et des difficultés en lecture dans le département, lesquelles sont les plus importantes de la région Languedoc-Roussillon.

Il se peut que vous m’opposiez, madame la secrétaire d’État, le taux d’encadrement de l’Aude par rapport aux départements voisins. Or je précise que la répartition des postes d’enseignant, effectuée à la calculatrice, ne permet pas de prendre en compte certaines réalités de terrain propres au département de l’Aude.

Le caractère rural de certains départements, comme la Lozère ou l’Ariège, est pris en compte, m’indique-t-on. Dès lors, pourquoi n’est-ce pas le cas de l’Aude ?

Pour la rentrée 2014, seuls 7 des 130 postes supplémentaires dont a été dotée l’académie de Montpellier ont été affectés à l’Aude. Deux de ces postes seront consacrés à l’augmentation du régime de décharge d’enseignement des directeurs d’école de trois classes et moins, et cinq d’entre eux seront réservés aux ouvertures de classes provisoires. Seul un poste sera créé dans le cadre du dispositif « Plus de maîtres que de classes ». Cela signifie, selon les organisations syndicales, que les moyens de l’Aude seront en baisse, avec 215 élèves supplémentaires au minimum.

Si je prends globalement en compte les rentrées 2013 et 2014, avec seulement 16 enseignants supplémentaires pour 527 élèves en plus, un rapide calcul nous permet de dire que l’Aude aura bénéficié d’un poste pour 33 élèves supplémentaires, ce qui est à comparer avec tel autre département où le ratio est d’un enseignant pour 12 élèves supplémentaires, ou tel autre encore, où le ratio est de 1 pour 18.

C’est bien là la preuve, madame la secrétaire d’État, que la répartition effectuée à la calculatrice ne permet pas de prendre en compte les réalités du terrain, ainsi que les spécificités de mon département, lequel comprend une partie rurale et une partie urbaine.

Comment dès lors justifier les classes surchargées, pouvant atteindre jusqu’à 31 élèves, voire plus ? Comment expliquer que le dispositif « Plus de maîtres que de classes » voulu par le ministère et que la scolarisation des enfants de moins de trois ans soient presque inexistants ? Comment justifier que les RASED, les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, ne soient pas dotés à hauteur des besoins ou que des dizaines d’enseignants ne soient pas remplacés ?

Ainsi, l’Aude paie au prix fort la ruralité, comme l’a souligné une syndicaliste. Je rappelle que le président du conseil général de l’Aude demande à être reçu par le ministre de l’éducation nationale, M. Benoît Hamon.

Madame la secrétaire d’État, mon collègue Marcel Rainaud et moi-même avons deux questions à vous poser, au nom des élus, des représentants des personnels et des parents d’élèves.

Première question, le ministère entend-il dès maintenant accorder des postes supplémentaires au département que je représente ici et proposer un plan de rattrapage pluriannuel ? Je sais que certaines académies dont les effectifs d’élèves ont diminué ont conservé le même nombre d’enseignants.

Seconde question, le ministère envisage-t-il la mise en place de règles de répartition prenant en compte les réalités territoriales plutôt que de s’en tenir à des moyennes qui ignorent ces mêmes réalités ?