Intervention de Jacques-Bernard Magner

Je souhaite attirer votre attention, madame la secrétaire d’État, sur le problème de la déscolarisation partielle, voire totale, de certains jeunes, et ce de plus en plus tôt. Face à ce constat, malheureusement, les moyens coercitifs pour faire revenir les élèves sur le chemin de l’école sont très compliqués à mettre en œuvre et donnent peu de résultats.

Ainsi, dans le département du Puy-de-Dôme, une bonne cinquantaine d’élèves au minimum entrent chaque année dans une déscolarisation partielle ou totale.

Au regard de plusieurs profils d’élèves, il apparaît que certains n’ont fréquenté le collège que quelques jours sur les quatre ans du cycle.

La gestion de l’absentéisme reste aujourd’hui un problème important pour les conseillers principaux d’éducation, qui font face à des situations de plus en plus difficiles et qui n’ont aucun moyen d’agir pour faire revenir un élève en phase de déscolarisation si le jeune et ses parents n’adhèrent pas au projet scolaire.

En outre, les signalements faits aux inspections académiques restent le plus souvent inefficaces. Le seul moyen de pression reste la convocation à l’inspection, mais, aujourd’hui, les familles ne viennent pas, ou plus, pour diverses raisons.

Les autres cas sont pris en charge par les assistantes sociales des collèges, mais là aussi sans grande efficacité. Ainsi, un élève peut être absent pendant toute l’année scolaire sans que ni lui ni sa famille ne soient véritablement inquiétés.

On constate que, parmi les élèves absents, figurent de nombreux élèves issus de la communauté des gens du voyage. Or le principe républicain de l’école pour tous doit s’appliquer à l’école de la République, laïque et obligatoire jusqu’à seize ans, en vue de l’obtention du socle commun de connaissances, de compétences et de culture que nous avons réaffirmé dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Le code de l’éducation prévoit que tous les dossiers de non-scolarisation doivent faire l’objet d’un signalement au parquet, avec une suite judiciaire. Or, à ce jour, très peu de dossiers sont transmis au parquet, et seuls les cas les plus graves sont instruits, notamment ceux qui concernent l’enfance en danger, car les procureurs n’ont pas le temps matériel de traiter les dossiers.

Aujourd’hui, les personnels de l’éducation nationale se sentent démunis face à ces situations, qui sont de plus en plus nombreuses et problématiques. Certains, s’ils n’ont pas de réponse claire de l’institution, baisseront les bras.

Madame la secrétaire d’État, comment agir en direction des familles pour maintenir une fréquentation scolaire réelle jusqu’à seize ans ?

Comment améliorer le suivi des cas de déscolarisation et développer le travail partenarial avec tous les acteurs concernés, qu’ils soient éducatifs, sociaux ou médicaux ?