Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le sénateur, M. Benoit Hamon, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous remercie de lui avoir adressé votre question et vous prie de bien vouloir excuser son absence ce matin.

M. Benoît Hamon, et avec lui le Gouvernement, partage le souci qui est le vôtre de voir mise en place une action publique efficace pour répondre au problème de la déscolarisation des jeunes, et plus particulièrement des élèves de la communauté des gens du voyage.

Il est du devoir de l’école de la République de scolariser tous les enfants pour leur donner la chance de devenir des citoyens libres et éclairés. En ce sens, l’article L. 131-1 du code de l’éducation prévoit que « l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans ».

Une circulaire du 20 mars 2002 précise qu’ « en l’état actuel de la législation aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l’accès au service public de l’éducation. »

Des procédures administratives simplifiées sont organisées pour rendre ce droit effectif en garantissant un accueil en classe rapide, une plus grande réactivité dans les procédures d’inscription à la cantine et aux transports scolaires, ou encore une gestion immédiate des refus d’inscription par une action conjointe des différents services académiques.

Quant à la lutte contre le décrochage scolaire, il s’agit d’une priorité du Gouvernement, qui s’est fixé deux objectifs clairs : prévenir plus efficacement le décrochage, afin de diviser par deux le nombre de jeunes sortant sans qualification du système éducatif d’ici à 2017 – je rappelle que ce nombre s’élève aujourd'hui à près de 160 000 cas chaque année –, et faciliter le retour vers l’école des jeunes ayant déjà décroché.

La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République précise que « tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d’une durée complémentaire de formation qualifiante qu’il peut utiliser dans des conditions fixées par décret. Cette durée complémentaire de formation qualifiante peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire. »

Dès à présent, nos efforts portent leurs fruits. Nous pouvons nous féliciter d’avoir réintégré près de 14 000 jeunes dans le système scolaire. En 2012, ce sont 9 500 élèves qui ont ainsi pu être raccrochés grâce à une amélioration du système de repérage.

Pour atteindre l’objectif fixé, les réseaux Formation Qualification Emploi, ou FOQUALE, ont été mis en place. Ils rassemblent, dans le périmètre d’action d’une plate-forme de suivi et d’appui aux décrocheurs, les établissements et dispositifs relevant de l’éducation nationale et susceptibles d’accueillir les jeunes décrocheurs. L’activité des réseaux FOQUALE est complémentaire de l’action menée par certaines collectivités territoriales. À la rentrée 2013, en appui de ces réseaux, des référents « décrochage scolaire » ont été nommés dans les établissements du second degré à fort taux d’absentéisme et de décrochage.

Je vous informe que, pour aller plus loin, à partir de la rentrée 2015, un nouveau parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel sera proposé à chaque élève dès la sixième, puis aux différentes étapes de sa scolarité du second degré. Il s’agit d’aider les élèves à élaborer leurs projets d’orientation scolaire et professionnelle, d’éclairer leurs choix d’orientation et de les motiver.

Afin d’endiguer le décrochage scolaire, le Gouvernement souhaite renforcer la prévention et la lutte contre l’absentéisme. Les ministres chargés de l’éducation nationale, de la famille, de la justice et de la ville proposeront ensemble, dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre l’absentéisme, une convention-cadre permettant une adaptation du dispositif dans chaque territoire.

Vous le voyez, monsieur Magner, c’est tout le Gouvernement qui se mobilise pour lutter contre le décrochage scolaire et redonner ainsi sens à la promesse du pacte républicain : la réussite de tous les élèves de la République.