Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur Carle, vous avez souhaité interroger M. Benoit Hamon, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence.

Les interrogations des maires et des professionnels du tourisme concernant le calendrier scolaire et son incidence sur la fréquentation des stations de sports d’hiver, bien connues du Gouvernement, ont conduit M. Benoît Hamon à se saisir du sujet.

Votre légitime préoccupation et votre souci de concilier le réaménagement d’un calendrier de vacances scolaires plus conforme au bien-être des élèves ont également été compris, sans que les enjeux économiques liés au tourisme soient pour autant négligés.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, la modification du calendrier scolaire s’est effectuée à partir d’un constat unanimement partagé par les différents acteurs du monde éducatif : le premier trimestre est trop long et le temps de récupération trop court. Nous avons donc souhaité modifier ce calendrier dès la rentrée de 2012 et le rééquilibrer pour les années suivantes.

L’arrêté du 21 janvier 2014 fixe les nouveaux calendriers scolaires pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017. Il apparaît comme une réponse équilibrée aux besoins des enfants et des enseignants tout en prenant en compte les demandes exprimées par les professionnels de la montagne : pas de départ en milieu de semaine pour les vacances de Noël et un retour qui ne soit pas trop tardif au printemps.

Il prévoit également la réduction à six semaines en moyenne – cinq à sept semaines selon les zones, comme vous l’avez rappelé – de la période comprise entre les vacances de Noël et celles d’hiver, ainsi que vous le préconisez. En revanche, ce calendrier maintient un équilibre entre les vacances d’hiver et celles de printemps, pour ne pas alourdir de façon démesurée le troisième trimestre.

Il importe en effet avant tout de travailler à un temps scolaire qui soit davantage respectueux des rythmes de l’enfant et ainsi de nature à favoriser ses apprentissages.

Pour tenir compte des préoccupations que vous avez exprimées, M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a déjà fait préparer un décret autorisant les expérimentations relatives aux rythmes scolaires, lequel permettra de prévoir des semaines allégées et un report sur les vacances scolaires des heures non effectuées.

Par ailleurs, je vous rappelle que des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires par les circonstances ou la situation particulière d’un établissement scolaire sont possibles dans le cadre des dispositions des articles D 521-1 et suivants du code de l’éducation.

Plus que jamais, nous devons rechercher un nécessaire équilibre entre le bien-être et les apprentissages des élèves, l’organisation de la vie familiale et les impératifs économiques, en particulier dans les zones de montagne, qui sont très importantes pour la bonne santé économique de notre pays et pour lesquelles nous partageons une préoccupation commune, monsieur le sénateur.